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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012 (projet n° 106, rapport n° 107).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (suite)
B. – Mesures fiscales
