Intervention de Thierry Foucaud

Nous sommes à la recherche d’un bon outil de financement de l’activité économique.

Depuis 2008, la surchauffe des établissements financiers et des marchés montre que le financement de l’économie par la bourse et par des établissements bancaires se livrant une concurrence sans merci sur le crédit comme sur les produits dérivés a fait son temps.

Depuis quelque temps déjà existent en France des produits d’épargne défiscalisés destinés à des usages spécifiques, comme le livret A et le livret de développement durable.

Soit on renforce un pôle public financier susceptible de proposer aux entreprises oubliées du crédit bancaire le service qu’elles attendent, soit on met en place un outil de financement soumis à des règles particulières de collecte et d’allocation des ressources. Pour notre part, nous pensons qu’il convient de faire les deux.

Tenons-nous-en ici à la seconde solution. La dépense fiscale associée au livret de développement durable et au livret A étant si faible, il s’agit sans doute de l’outil de mobilisation dont le potentiel de financement pour les PME est le plus important et le coût le moins élevé pour la collectivité. C’est un dispositif plus efficace que les fonds d’investissement de proximité et que le dispendieux dispositif ISF-PME.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.