Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Avant de me prononcer, monsieur le président, je souhaiterais faire quelques remarques.

L’accès au crédit des petites et moyennes entreprises doit être prioritaire. Or il est aujourd’hui si compliqué qu’il va bien falloir trouver une solution.

J’observe que, lors de la discussion de l’un des textes clés de la législature, à savoir la loi de modernisation de l’économie, on a procédé à la fois à la banalisation de la distribution du livret A par l’ensemble des banques et des établissements de crédit, et à la mise en place d’une fascinante centralisation des dépôts. Fascinante, parce qu’elle n’a de centralisation que le nom. L’essentiel de la collecte du livret A, comme du livret de développement durable, est en fait laissé à la discrétion des opérateurs bancaires. Je tenais à le rappeler, car la situation est urgente.

J’ajoute que je suis totalement favorable à votre proposition, madame la rapporteure générale, à savoir une épargne défiscalisée pour financer l’industrie, à condition, bien sûr, que celle-ci profite à la production et non à la spéculation. Si vous en êtes d’accord, nous pourrions mettre en place un groupe de travail afin de formuler ensemble, et au plus vite, une proposition pour le financement des PME et des PMI. Dans ces conditions, je retirerai mon amendement.

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