Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 4 quinquies, amendement 176

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Monsieur Fortassin, l'amendement n° I-176 est-il maintenu ?

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