Intervention de Valérie Pécresse

Le Gouvernement entend l’appel, mais augmenter une taxe qui fait l’objet d’un contentieux devant la CJCE ne serait pas une bonne façon d’y répondre. Il émet donc un avis défavorable.

Madame la rapporteure générale, j’entends évidemment le cri des départements ou des territoires ruraux qui souhaitent bénéficier d’un réseau à très haut débit. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a prévu 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir pour développer le très haut débit, dont 250 millions d’euros pour financer la couverture par satellite. Un appel à projets de 900 millions d’euros a été lancé en juillet dernier afin de cofinancer plus spécifiquement les projets d’initiative publique des collectivités territoriales pour le déploiement de réseaux à haut et très haut débit.

J’invite la représentation nationale à attendre l’issue de cet appel à projets avant de juger sur pièces l’action du Gouvernement dans ce domaine. Si des territoires restent à couvrir, nous pourrons alors éventuellement reparler d’un financement complémentaire.

La création d’un centre national de la musique est effectivement envisagée. Son financement obéira à la même philosophie que celle du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, qui repose sur les abonnements à internet en ce qu’ils permettent de diffuser en streaming des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Le financement du centre national de la musique reposera donc, lui aussi, sur les abonnements à internet liés à la diffusion musicale.