Intervention de François Marc

L’amendement n° I-127 n’est pas que d’appel. Si l’on doit faire le bilan du quinquennat qui s’achève, on s’aperçoit que des dossiers ont bien avancé, que d’autres ont avancé puis reculé – je pense notamment au « paquet fiscal » – et que certains n’ont pas avancé du tout. Sur le sujet qui nous occupe, rien n’a été fait pendant cinq ans !

Les annonces se sont pourtant multipliées : le plan de développement de l’économie numérique, en octobre 2008, le programme national « très haut débit » lancé par le Premier ministre, en juin 2010, sans compter les nombreux rapports sur le sujet et les engagements sur les financements qui ont été pris ici même, au Sénat, depuis deux ans.

Aujourd'hui, les collectivités territoriales se trouvent malheureusement confrontées à une situation intenable. On ne sait pas comment les financements vont s’articuler ni comment les territoires vont être couverts. Le découpage qui a été réalisé va réserver les zones denses aux opérateurs privés dans des conditions à peu près rentables pour eux – elles seront donc couvertes de manière satisfaisante –, mais nul ne sait à quel horizon, avec quel financement et sous quelles modalités les autres collectivités disposeront de la fibre optique.

Certains pays ont mieux cerné le problème que nous ne l’avons fait. Je pense notamment à l’Australie, qui a considéré que ce sujet éminemment urgent ne pouvait aboutir qu’avec un opérateur unique. La solution est donc passée par la nationalisation de l’ensemble du dispositif d’installation de la fibre optique. Ce pays ultralibéral a donc un seul programme, financé par l’État, disposant d’un budget de 40 milliards de dollars australiens. Cette approche permettra à l’Australie de réaliser beaucoup plus rapidement son projet.

Je suis très inquiet quant à notre capacité à apporter des réponses à ce problème. Cela a été dit, la France n’est même pas capable de dépenser les crédits qui lui sont alloués par le FEDER. Seule la moitié de la somme a jusqu’à présent été fléchée ! Le FANT, que nous avons créé il y a deux ans, n’a pas été mis en place et n’est toujours pas alimenté. Il s’agit d’une situation de carence de l’État, car aucune ressource ne vient répondre aux besoins.

Au-delà des quelques éléments rassurants que nous apporte Mme la ministre, il semble nécessaire d’y voir plus clair. En l’état actuel des choses, sachant que le recours devant la CJCE va encore ralentir le processus, nous ne pouvons apporter aux élus territoriaux des éléments de réponse qui soient porteurs d’espoir. La France prend malheureusement du retard !

Madame la ministre, nous ne pouvons pas nous satisfaire de vos réponses. Elles se veulent rassurantes, mais elles ne donnent aucune perspective permettant de croire en la réalisation rapide des investissements en fibre optique. Voilà pourquoi notre amendement est justifié !