Intervention de David Assouline

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 4 septies

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Ce débat dépasse, on le voit bien, les clivages.

La question n’est pas tant la densité des zones que celle de leur solvabilité. Là où les capacités à s’abonner seront les plus grandes, l’opérateur investira. Un territoire rural peut être considéré comme pas intéressant, car il est peu peuplé – c’est ici la densité qui compte –, mais des départements, en particulier certaines banlieues qui ne rapportent pas suffisamment ni assez rapidement au regard des investissements consentis lors de l’installation du réseau ne le seront pas davantage.

Il faut bien reconnaître que les opérateurs mettent des milliards sur la table. On ne peut donc pas dire qu’ils ne font rien. Le problème, c’est qu’ils obéissent à une logique d’entreprise. On ne peut pas blâmer leurs dirigeants de vouloir faire un maximum de bénéfices, car, après tout, c’est leur job, mais quand il s’agit de l’intérêt public, l’État doit peser dans la balance. Au moment de décider qui obtiendra les licences ou qui couvrira un territoire, l’État a la main ! Il peut donc imposer un certain nombre de choses.

Je pense, comme François Marc, que votre réponse se doit d’être peu plus offensive. Les promesses qui ont été faites n’ont pas été honorées, parce que la situation est gérée au fil de l’eau. Dans ce domaine, l’engagement doit être plus déterminé !

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