Intervention de Michèle André

Nous aurions souhaité des réponses plus précises de la part du Gouvernement.

J’ai entendu Mme la ministre affirmer qu’il n’était pas possible d’augmenter une taxe faisant l’objet d’un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne. Or notre dispositif a été envisagé dans le cadre d’un amendement d’appel. Que nous soyons membres de la majorité ou de l’opposition, que nous venions du monde rural ou du monde urbain, nous trouvons tous insupportable la fracture entre les territoires favorisés et ceux jugés pas suffisamment rentables par les opérateurs.

Ainsi, des entreprises qui pourraient s’installer en Auvergne – et nous savons bien l’importance des PME pour le développement économique de nos territoires – y renoncent quand elles s’aperçoivent qu’elles n’auront pas accès au haut débit ou alors seulement à des coûts prohibitifs, par exemple en recourant au satellite. Il est donc urgent d’agir.

S’il est nécessaire d’adopter cet amendement qui lance un appel pressant – auquel nous pouvons tous être favorables, puisque nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés – pour obtenir des engagements du Gouvernement, nous nous y résoudrons !