Intervention de Nicole Bricq

Nous avons deux solutions vis-à-vis de cet amendement : soit l’adopter, sachant qu’il n’est pas opérationnel et qu’il ne permettra donc pas d’atteindre les objectifs visés par ses auteurs, à savoir débloquer les fonds nécessaires ; soit le retirer, en attendant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. À cet égard, Mme la ministre nous apportera peut-être un éclairage sur ce litige, qui pourrait, paraît-il, être tranché dans un sens favorable à la France. Nous devrions en savoir plus en 2012.

Cela étant, je me demande tout de même quand les fonds du programme d’investissements d’avenir arriveront dans les territoires. Pour l’instant, nous ne voyons rien venir !

Concernant les deux procédures en cours, la première est bloquée, car la Cour de justice de l’Union européenne estime que la taxe ne peut financer que le régulateur, c'est-à-dire, l’ARCEP, et les frais de gestion, mais pas les équipements. Quant aux investissements d’avenir, ils sont renvoyés à un avenir lointain…

Or n’oublions pas qu’il y a une demande sociale. Ceux qui sont privés du haut débit se sentent exclus. Nous devons en tenir compte, même s’il est difficile de faire la part des choses entre l’existant et le ressenti dans ce domaine comme dans celui de la sécurité.

Certains intervenants ont parlé de la Seine-Saint-Denis. Pour ma part, j’évoque des territoires qui ne sont guère éloignés. Comment expliquer à des Franciliens qu’ils ne peuvent pas avoir accès au très haut débit ? Pour eux, c’est incompréhensible ! D’ailleurs, les départements se font l’écho de telles préoccupations.

Quoi qu’il en soit, le débat venant d’avoir lieu, je pense que vous pourriez maintenant retirer votre amendement, madame André.