Intervention de Philippe Marini

Beaucoup ont évoqué, et à juste titre, les inégalités territoriales en matière d’accès au très haut débit. Celles-ci sont manifestes, parfois au sein d’un même département – je pourrais parler du mien –, d’une même ville, voire d’un même quartier. Nombre de zones rurales, de villes moyennes ou de communes périurbaines connaissent ce problème.

Il faut aussi attacher, me semble-t-il, quelque importance à l’aspect des ressources. C’est sur ce thème que je voudrais intervenir.

Voilà quelques jours, quatre opérateurs, par ailleurs concurrents entre eux, signaient une tribune dont je voudrais vous lire un extrait : « Qu’on ne s’y trompe pas : le secteur des télécoms n’est pas coupé du reste du monde, il n’est pas non plus un pays de cocagne où les richesses pousseraient sur les arbres. Il appartient à l’écosystème plus large du numérique, extrêmement concurrentiel et de plus en plus ouvert au reste du monde. Déjà, des géants mondiaux cherchent à conquérir de nouveaux marchés en sortant de leurs métiers d’origine et en venant concurrencer directement les activités des opérateurs, mais en échappant totalement à l’arsenal fiscal et réglementaire. »

À mon sens, il va falloir remettre à plat et repenser entièrement la fiscalité du numérique, une fiscalité fondée sur des principes du passé alors que nous sommes déjà dans une ère nouvelle. D’ailleurs, nous avons un peu abordé cette question l’an dernier à propos de multinationales comme Google. Si nous ne raisonnons pas à partir d’une assiette plus large, nous ne pourrons pas traiter correctement de tels sujets.

Aussi, mes chers collègues, permettez-moi de vous donner rendez-vous…