Intervention de Valérie Pécresse

Comment pouvons-nous équiper l’ensemble du territoire en très haut débit ? Le problème, c’est la fibre optique. C’est un sujet très compliqué.

Comme l’a souligné à juste titre M. le président de la commission des finances, taxer uniquement nos opérateurs reviendrait à faire financer les réseaux français par nos entreprises et à laisser ensuite des concurrents étrangers venir en profiter. Nous devons donc faire très attention.

Les collectivités territoriales ont évidemment un rôle éminent dans la fourniture des réseaux. Par « collectivités territoriales », je ne vise évidemment pas des communes ; les plus petites d’entre elles n’en ont pas les moyens. Il vaudrait mieux mutualiser au sein d’un département, voire d’une région les moyens des communes plus favorisées, dans une perspective de péréquation territoriale. Par conséquent, ce sont les départements, les régions et l’État qui doivent être mobilisés.

À cet égard, les 2 milliards d’euros du plan investissements d’avenir sont intéressants, parce qu’il s’agit de « multi-technologies ». On ne peut pas faire uniquement le pari de la fibre optique, qui ne peut pas être installée tout de suite dans chaque village, contrairement au téléphone ou à l’ADSL. Le satellite peut-être une solution pour des zones rurales, tout comme la péréquation territoriale peut être une solution pour des zones périurbaines.

Nous devons donc travailler territoire par territoire avec des solutions technologiques adaptées aux réalités locales. C’est tout l’objectif du plan investissements d’avenir.

Je n’ai pas la date de décaissement des crédits du premier appel à projets numériques, qui a été lancé au mois de juillet. En revanche, il est prévu dans le projet de budget que les 2 milliards d’euros soient décaissés en 2012.