Intervention de Michèle André

Vos explications ne nous satisfont pas, madame la ministre. Pour autant, compte tenu de l’argument juridique qui a été avancé – je parle du contentieux devant la CJCE –, je vais retirer mon amendement. Nous resterons extrêmement vigilants sur l’évolution de la procédure à Bruxelles ; le cas échéant, nous reviendrons sur le sujet.

Vous avez évoqué le chiffre de 2 milliards d’euros, mais notre collègue Hervé Maurey faisait état dans son rapport d’un besoin de 23 milliards d’euros !