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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 4 octies nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :L’article 4 octies, qui a été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, est un cavalier budgétaire. En outre, un tel dispositif aboutirait, s’il était maintenu, à une diminution des sommes octroyées aux salariés au titre de la participation.
La commission propose donc de supprimer cet article.
