Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 4 octies nouveau

Valérie Pécresse, ministre :

… en est le calque, totalement judicieux, en matière de participation. Il nous semble logique qu’une société qui réalise un bénéfice en 2012 et acquitte l’impôt minimal sur les sociétés verse une participation minimale aux salariés. Ce n’est donc pas un cavalier budgétaire.

Par ailleurs, il sera absolument bénéfique aux salariés…

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