Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur une question d’importance, celle des plans de rachat d’actions.

Outre les stock-options, les offres publiques d’achat ou les dividendes, il existe également une pratique dans le droit boursier comme dans le droit fiscal appelée plans de rachat d’actions.

Ces plans sont régis par le droit commercial.

Sur le plan fiscal, le traitement des plans de rachat d’actions fait appel à l’expertise des spécialistes et à l’expérience.

Une entreprise, en France, parmi d’autres – il semblerait que la tendance baissière de la bourse ces derniers mois incite à de telles opérations –, s’est spécialisée dans la régularité et la fréquence des plans de rachat d’actions. Il s’agit du groupe Total, leader de la capitalisation de la place de Paris, qui comptabilise près de 80 milliards d’euros à ce titre.

La lecture des bilans et des rapports annuels du groupe pétrolier est instructive.