Intervention de Thierry Foucaud

Total réalise tous les ans des opérations de rachat d’actions dont la motivation quasi exclusive n’est pas de renforcer l’autocontrôle du capital du groupe, ce qui pourrait se concevoir, mais est bien plutôt de procéder à l’annulation pure et simple des titres.

Détail du processus : Total rachète pour une somme plus ou moins élevée un nombre X d’actions, proposant en général un prix attractif aux détenteurs, qui figurent dans ce que l’on appelle le « flottant ». C’est là une manière intéressante d’utiliser son résultat comptable !

J’observe, d’ailleurs, que, d’une certaine manière, Total peut ainsi appliquer une réduction au montant de son impôt à raison des sommes engagées sur le rachat.

Ainsi, 30 millions d’actions rachetées pour 55 euros pièce – l’action Total ne vaut plus 100 euros en nominal depuis le démembrement des parts – représentent une affectation de 1, 65 milliard d’euros du résultat comptable du groupe, soit, dans l’absolu, une économie de 550 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, si le taux facial de cet impôt était appliqué à la somme…

L’astuce, c’est que, pour les actionnaires ayant revendu leurs parts au groupe, le produit de l’opération est taxé selon les règles propres aux plus-values alors que la prime de rachat constitue souvent, bel et bien, une anticipation du dividende attribué chaque année. De plus, le jeu est aussi de ne pas revendre toutes ses actions, celles restant en main risquant fort de gagner en valeur et d’apporter un dividende majoré.

Personne, ici, n’a oublié que la taxation des plus-values n’est pas la même chose que la taxation des dividendes, la première étant tout de même moins élevée que la seconde.

Nous pensons donc qu’il faut revenir sur cette situation. Voilà pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.