Intervention de Éric Bocquet

Je souhaite revenir quelques instants, à la suite de mon collègue Thierry Foucaud, sur la question des plans de rachat d’actions.

Le cas de Total est assez emblématique de la manière dont les choses sont aujourd’hui traitées par les entreprises françaises cotées. Toutes celles qui ont internationalisé leurs activités tirent pleinement parti des dispositifs d’optimisation comme le régime des groupes ou la mise en équivalence des résultats consolidés entre entreprise-mère et filiales, et font largement appel aux marchés financiers pour leurs opérations les plus diverses.

Total, leader de la capitalisation boursière de Paris, se présente aussi comme le groupe du CAC 40 disposant des résultats financiers les plus élevés. Pour une part croissante, ces résultats se réalisent dans le cadre des implantations étrangères du groupe, c’est-à-dire à l’exploitation des gisements à travers le monde, mais aussi dans le cadre des activités de première transformation du pétrole.

Les résultats de Total se portent d’autant mieux que le groupe a modifié une bonne partie de ses pratiques en raffinant de plus en plus son pétrole hors du territoire français tout en utilisant, de surcroît, sa présence encore importante en France comme porte d’entrée sur le marché européen.

Les activités de raffinage sont particulièrement surveillées – c’est heureux pour la sécurité des riverains – et soumises à des contraintes fiscales particulières dès lors qu’elles ont lieu en France métropolitaine : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, toujours est-il que l’entourage fiscal des activités de raffinage est très significatif en France.

Mais lorsque Total fait raffiner une partie de sa production dans une installation située en général dans un pays tiers où la fiscalité écologique n’existe pas, où les droits d’accise sont un fantasme et où les seules contraintes résident dans l’attribution d’un minimum de royalties au pays d’accueil, il trouve les moyens de majorer ses résultats, plus encore quand les produits importés sont destinés à être diffusés à l’ensemble de la communauté européenne puisqu’ils peuvent traverser le territoire français en franchise de taxe dans bien des domaines...

La politique récente du groupe Total est d’ailleurs de réduire les capacités et la production de ses unités de raffinage en France, au profit du traitement de la production de pétrole brut dès le pays d’origine.

Ce différentiel de prix est évidemment un facteur de gonflement des bénéfices du groupe, qui appelle une réponse adaptée.

L’objet de cet amendement était de pointer du doigt la pratique des plans de rachat d’actions. Pour autant, il nous faudra bien, avant peu, nous pencher sur le problème posé aujourd’hui par les prix de transfert infra-groupes, qui crée une sorte d’appel d’air en faveur de la délocalisation d’activités industrielles non dénuées de valeur ajoutée.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons assister à l’adoption de cet amendement.