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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 5, amendement 15
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° I-15, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les taux :
0, 08 % et 0, 12 %
par les taux :
0, 14 % et 0, 18 %
La parole est à Mme la rapporteure générale.
