Intervention de Valérie Pécresse

Madame la rapporteure générale, tout en comprenant votre préoccupation, je pense qu’une telle mesure serait prématurée.

Vous nous dites en substance que nous allons avoir des besoins nouveaux pour 2012 et 2013 et qu’il nous faut donc, dès 2012, pouvoir les couvrir en modifiant la fourchette de la taxe, qui passerait de 0, 08 % et 0, 12 % à 0, 14 % et 0, 18 %. Cela permettrait, dites-vous, en taxant davantage les entreprises industrielles, de s’assurer de recettes sécurisées pour 2013, afin de pouvoir payer nos droits à polluer.

Mais ce n’est pas ainsi que le Gouvernement raisonne : 2012 sera, elle aussi, une année difficile ; elle ne le sera pas en termes de réduction du déficit grâce au budget crédible et sincère que nous avons élaboré. C’est d’ailleurs ce qu’en filigrane vous nous avez dit en soulignant que l’année difficile à boucler serait 2013. Mais 2013, c’est une autre année.

Si, pour 2012, nous avons un budget réaliste et crédible, la croissance n’en sera pas moins extrêmement fragile ; le monde industriel va être soumis à de très fortes tensions, car la croissance n’est pas au rendez-vous en dehors de la zone euro ni nécessairement en son sein. Il serait donc tout à fait dommageable d’augmenter la fiscalité sur nos entreprises industrielles aujourd'hui pour financer des dépenses qui n’interviendront qu’en 2013.

J’ajoute que, pour 2013, un dispositif innovant est prévu pour financer nos achats de quotas de CO2, qui consistera à pouvoir mettre aux enchères les quotas non utilisés, ce qui engendrera évidemment des recettes spécifiques.

Nous pensons que les années 2012 et 2013 doivent s’envisager différemment et qu’augmenter la fiscalité des entreprises industrielles en 2012 serait, de ce point de vue, une erreur.