Intervention de Nicole Bricq

Si, puisque vous proposez d’agir en deux fois. La commission préfère, elle, agir en une fois pour des motifs de sécurité juridique.

En outre, j’attire votre attention sur 2013. Quels que soient le gouvernement et la majorité qui exerceront les responsabilités en 2013, ils se féliciteront de la solution trouvée par la commission des finances.

La fourchette a été établie en fonction du cours actuel des quotas qui, comme vous le savez, est faible, puisque la fourchette se situe entre 9, 50 euros et 11 euros, alors que vos calculs se fondaient sur un montant de 15 euros. Voilà un argument d’opportunité, pragmatique, qui montre qu’il paraît cohérent de remplacer le taux de 0, 08 % à 0, 12 % par le taux de 0, 14 % à 0, 18 %.

Par ailleurs, on pourrait considérer que les grandes entreprises ne sont pas responsables de l’allocation des quotas de 2007. Mais, comme l’a rappelé le président de la commission des finances, cette allocation a été établie en parfait accord avec ces secteurs industriels, que nous avons reçus à plusieurs reprises. Le plan d’allocation a été défini par le Gouvernement, après une large consultation de ces grands groupes, qui ne peuvent pas être surpris aujourd'hui.

Ce n’est pas la taxe qui va déterminer un grand groupe du secteur automobile à fermer ses usines, …