Intervention de François Marc

Cet amendement est relatif au contexte du prix du pétrole et à la répartition du surplus de productivité. Il comporte deux aspects : le premier a trait aux prix ; le second vise à inciter les sociétés pétrolières à modifier leur comportement.

Tout le monde le voit bien, le pétrole est aujourd'hui particulièrement cher, et tout indique que ce prix ne va pas diminuer. Pour s’en convaincre au besoin, il suffit de se reporter aux déclarations d’avril 2011 de M. Christophe de Margerie, le P-DG de Total : « Le super à 2 euros, cela ne fait aucun doute. La vraie question, c’est : quand ? ». Il ajoutait, le 9 juillet dernier : « Les prix vont devenir élevés, il va falloir s’y habituer. »

Imaginons quelques instants, chers collègues, quelle a pu être la réaction de nos concitoyens face à ces déclarations lorsque, dans le même temps, Total annonçait un bond de 17 % de son bénéfice net et une hausse de 15 % de son chiffre d’affaires au troisième trimestre. Sur neuf mois, de janvier à septembre 2011, cette entreprise a déjà enregistré un bénéfice de 10 milliards d’euros.

Si l’on doit se réjouir du succès d’une grande entreprise française, on ne peut que dénoncer sa politique tarifaire et l’absence de répercussion des variations des prix du pétrole brut sur ceux des carburants à la pompe. Une étude, qui a été rendue au Gouvernement sur ce point au mois de juillet dernier, indiquait que la diminution des prix du gazole à la pompe était proportionnellement bien inférieure à la baisse de la cotation du gazole.

Face à ce constat, le Gouvernement reste inactif, nous semble-t-il. Or cette hausse constante des tarifs pèse fortement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, particulièrement les plus modestes d’entre eux.

Certes, dans la loi de finances rectificative pour 2011, le Gouvernement a imaginé une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix, mais cette mesure nous paraît bien modeste. C’est ce qui nous a conduits à proposer, au travers de cet amendement, une contribution supplémentaire pérenne, et non pas provisoire comme celle du Gouvernement, sur l’impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises pétrolières lorsque leur bénéfice augmente de plus de 10 % sur un an.

Mais notre amendement ne s’arrête pas là ; il tient compte aussi du constat qui est fait depuis déjà plusieurs années sur les conséquences pour l’atmosphère des émissions de gaz à effet de serre et du réchauffement climatique. Je tire d'ailleurs argument du rapport, publié aujourd'hui même, de l’Organisation météorologique mondiale dans lequel celle-ci note que « les principaux gaz à effet de serre à l’origine du réchauffement climatique ont franchi de nouveaux records de concentration dans l’atmosphère en 2010 ». C’est bien sûr le dioxyde de carbone qui explique l’essentiel de cette inquiétante et nouvelle dégradation relative au réchauffement climatique.

Dans ces conditions – c’est le second objet de cet amendement –, il convient d’inciter les sociétés pétrolières à entreprendre plus de recherches sur les énergies alternatives par la mise en place d’un dispositif fiscal.

Tel est, mes chers collègues, le double objet de cet amendement, qui appelle de notre part un vote favorable, car il prévoit une incitation forte en direction des sociétés pétrolières.