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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Valérie Pécresse, ministre :
Le Gouvernement considère que cet amendement est largement satisfait puisque l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2011 a d’ores et déjà institué une contribution exceptionnelle à la charge des entreprises du secteur pétrolier. Je crois qu’il faut, de temps en temps, s’arrêter de taxer toujours et encore, notamment les entreprises du secteur industriel et surtout cette année.
