Intervention de François Marc

Je remercie la rapporteure générale d’apporter le soutien de la commission des finances à cet amendement.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’argumentation que j’ai déjà développée, sinon pour préciser que cet amendement ne sera pas forcément coûteux puisque nous l’avons gagé, ce qui sous-entend qu’il pourrait être source de recettes supplémentaires pour l’État.

En premier lieu, notre préoccupation est de mettre en place une mesure fiscale afin d’inciter les sociétés pétrolières à s’orienter davantage vers la recherche sur les énergies alternatives.

En second lieu, il s’agit de mieux répartir le gâteau des bénéfices supplémentaires tirés par les sociétés pétrolières du fait de l’augmentation des tarifs à la pompe. Si elles engrangent des bénéfices, il nous semble légitime – d’autant que leur impôt n’est majoré que si leur bénéfice est supérieur de plus de 10 % à celui de l’année précédente – qu’elles en restituent une part à la collectivité : sur 10 milliards ou 15 milliards d'euros de bénéfices, Total peut donner un petit peu à la collectivité.

Ces deux raisons justifient pleinement le vote de cet amendement.