Intervention de Valérie Pécresse

Je voudrais simplement clarifier un point.

Cet amendement tend à instituer « une contribution égale à 40 % de l'impôt sur les sociétés » : il s’agit bien d’une surtaxe de 40 % à l'impôt sur les sociétés, la déduction pour investissement dans les énergies renouvelables étant limitée à 20 % de la contribution due. Cela représente tout de même 80 % de taxes supplémentaires pour le secteur pétrolier !

Par ailleurs, je précise à l’attention de M. Marc, qui le sait d’ailleurs très bien, que cette contribution ne s’appliquera bien évidemment pas à Total, puisque cette société ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France.