Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement, qui tend à rétablir les exonérations de charges patronales dont bénéficiaient les JEI – les jeunes entreprises innovantes –, avait rencontré en commission l'assentiment des auteurs de l'amendement n° I-93, notamment Philippe Adnot, qui n'ont pu être présents aujourd'hui pour le défendre.

M. Plancade a déposé, au nom de la commission de la culture, un amendement identique à celui de la commission des finances pour défendre ces jeunes entreprises innovantes, car elles doivent certainement être également très présentes dans le secteur culturel.

Pour ma part, je pensais plus particulièrement aux jeunes entreprises intervenant dans le domaine de l'innovation industrielle. Ces dernières sont souvent déficitaires lors de leurs premières années d'existence, mais recèlent un très fort potentiel de croissance. Je pense aux entreprises qui œuvrent dans le domaine des biotechnologies.

L'année dernière, le Gouvernement avait pris une mesure d'économie particulièrement mal ciblée concernant les JEI, car ce sont justement elles que l’on cherche à attirer dans nos territoires et à qui l’on souhaite de connaître une croissance suffisante pour éviter de disparaître ou de se faire racheter.

Nous voulons revenir sur cette mesure gouvernementale tout en recentrant le dispositif, comme Philippe Adnot en avait exprimé le souhait en commission. La coupe claire à laquelle il avait été procédé l'année dernière avait envoyé un très mauvais signal à ces entreprises, à un moment particulièrement mal choisi : à la même époque, les crédits alloués par OSEO, qui participe très largement au soutien de ces jeunes entreprises, étaient en diminution. En effet, il est relativement incohérent de prendre une telle décision, très mal vécue par ces entreprises, alors qu’il était indispensable de trouver de nouveaux ressorts de croissance et de renforcer la capacité des entreprises à affronter la compétition mondiale.

En recentrant le dispositif, il est possible d’éviter les effets d'aubaine inhérents à ce genre de dispositif, même s'ils sont, en l’espèce, limités. Nous proposons un mécanisme davantage concentré sur les entreprises qui en ont le plus besoin pour éviter une trop grande dispersion.

Cette mesure utile pourrait recueillir l’assentiment de nos collègues, au-delà des membres de notre groupe.