Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :En matière de stabilité des règles fiscales, le Gouvernement n’a pas de leçons à donner au Parlement ! Je rappelle qu’il est revenu sur la taxe sur les nuitées d'hôtel à peine deux mois après son instauration.
