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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Valérie Pécresse, ministre :
Le parti socialiste propose de réformer l'impôt sur les sociétés pour réinvestir une partie des bénéfices dans l'entreprise : c’est exactement ce que nous avons fait dans le domaine de la recherche et du développement avec le crédit d’impôt recherche.
Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 % ; la réduction est d’un tiers si les bénéfices sont réinvestis dans la recherche et le développement. Voilà le système du CIR, qui permet de développer la recherche et le développement en France.
Vous avez pris l’exemple de l'Allemagne. Je vous rappelle que le taux de l’impôt sur les sociétés y est de 15 %.
