Intervention de Valérie Pécresse

Le taux de 14 % que vous citez correspond à des taxes locales affectées aux Länder, soit l’équivalent de notre ancienne taxe professionnelle, aujourd'hui de notre contribution économique territoriale et de notre cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Ce débat sera clos en janvier lorsque nous aurons enfin un rapport qui nous permettra de comparer ligne à ligne les deux principes de fiscalisation.

Il est vrai que les Allemands n’ont pas prévu cette défiscalisation pour la recherche et le développement, mais ils n’en ont pas besoin. Ils ont une culture de l’imbrication technologique des centres de recherche avec l’entreprise qui nous manque. Nous savons très bien que c’est le grand défaut de notre système, qui est trop axé sur la recherche fondamentale, au détriment de la valorisation, et qui n’est pas assez en symbiose avec le monde de l’entreprise, singulièrement avec les PME.

Ce serait une erreur que de modifier tous les quatre matins le crédit d’impôt recherche, que l’on a créé il y a moins de cinq ans. Un projet de recherche ne se fait pas en un an !