Intervention de Philippe Marini

… même à Compiègne et dans le Compiégnois, qui comptent de belles et nombreuses jeunes pousses grâce à la forte présence de l’université de technologie.

Je me permets donc de témoigner que la mesure prise il y a un an a été probablement moins douloureuse que ne le prédisaient les groupes d’intérêt spécialisés en la matière.

Madame la ministre, je suis tout à fait prêt à participer au groupe de travail dont vous avez annoncé la création. Il permettrait de se pencher sur la question d’une éventuelle redondance entre le crédit d’impôt recherche et d’autres régimes d’aide.

Cela étant, les deux amendements identiques présentés, qui me semblent très bien conçus techniquement, portent surtout sur l’exonération de charges sociales, même s’ils prévoient une compensation. Toutefois, il est regrettable qu’une telle mesure n’ait pas été évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Reste que, tant que nous n’aurons pas réalisé la fusion historique et indispensable de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, il faudra bien qu’il y ait des dispositifs qui se répondent d’un texte à l’autre.

En tout état de cause, il me semble qu’il vaudrait mieux, dans l’immédiat, en rester à la législation de 2011, tout en associant nos réflexions et en nous investissant dans le futur groupe de travail.