Intervention de David Assouline

Comme, en France, une telle situation est rare – vous voyez qu’il n’y a pas que le nucléaire ! –, il faut peut-être que, à un moment donné, l’État prenne toutes les dispositions nécessaires pour encourager l’industrie et pour la maintenir autant que possible sur le territoire national.

Les entreprises innovantes partent, parce que la fiscalité et le régime d’aides ne leur permettent pas d’obtenir ce qu’elles pourraient obtenir ailleurs. Mais elles ne sont pas les seules à partir : nous délivrons également des formations de pointe à des jeunes qui partent ensuite dans les entreprises étrangères.

Or, au Canada, il ne s’agit pas seulement d’un dispositif d’État. Nos interlocuteurs canadiens nous ont expliqué comment, bien sûr, la fiscalité pouvait d’abord encourager les jeunes entreprises pour les aider à tenir et comment, ensuite, les banques canadiennes ne demandaient pour ainsi dire rien à ces entreprises, pendant une année, et les aidaient à fond.

Or en France, et c’est de plus en plus vrai, si les banques demandent peut-être moins aux grandes entreprises, quand on est une PME – innovante ou pas –, il n’est jamais possible d’obtenir cet appui. C’est donc un débat général qu’il convient d’avoir à ce sujet.

Madame la ministre, vous avez raison d’appeler de vos vœux la création d’une commission dont les membres étudieraient ensemble le meilleur régime. En tout état de cause, si, dans la situation actuelle, on ne met pas le paquet, en termes de fiscalité et d’encouragement de la part des banques, sur ce qui marche, sur ce qui est à la pointe et sur ce qui peut faire que la France gagne sur le plan de la compétition économique mondiale, c’est que nous sommes en dessous de tout !

À cet égard, l’adoption de ces deux amendements identiques serait le signe d’une prise de conscience par le Parlement de l’ampleur de l’enjeu et de la nécessité d’agir en conséquence.