Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Richard YungRichard Yung :

Nous sommes vraiment là au cœur de la politique économique française : notre talon d’Achille, c’est la faiblesse de nos investissements en recherche et développement.

La France consacre à la recherche et au développement à peu près 2 % de son PIB, dont 1% vient de l’État et 1% des entreprises. Or notre objectif devrait être de 3 % du PIB, 1 % émanant de l’État et 2 % des entreprises.

Autrement dit, si, en France, les pouvoirs publics font globalement leur devoir – même si l’on peut toujours faire mieux –, les entreprises sont en partie défaillantes, puisqu’elles ne réalisent que la moitié de l’objectif qu’elles devraient atteindre.

Les amendements identiques n° I-147 et I-164 vont donc dans le bon sens, puisqu’ils visent à centrer la défiscalisation sur les entreprises qui en ont besoin.

Mme la ministre comparait tout à l'heure la situation de la France à celle de l’Allemagne. Je ne pense pas toutefois que les Allemands voudront d’un dispositif analogue à celui du crédit d’impôt recherche : ils n’en ont pas besoin. En effet, si vous voyagez en Allemagne, vous trouverez, dans toutes les petites villes, des PME innovantes et des PME qui exportent.

Certes, cela fait partie de leur culture, mais cela s’explique également – c’est même l’une des raisons essentielles – par le fait que le système bancaire et financier allemand est décentralisé. Les banques sont, installées dans les petites villes et accompagnent les entreprises. C’est ce qu’on appelle le capitalisme rhénan. Ainsi, quand les entrepreneurs ont besoin d’investir pour innover, ils trouvent, dans leur petite ville, un partenaire qu’ils connaissent et avec qui ils ont une relation de confiance.

Voilà ce qui manque en France ! Dans notre pays, les dossiers remontent à la direction locale, puis à la direction régionale, avant d’être examinés par la direction nationale, qui évidemment use de critères abscons pour refuser les crédits de recherche et développement.

Nous pourrions donc nous inspirer utilement du modèle allemand.

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