Intervention de Éric Bocquet

Les effets de la crise sont liés de manière indissoluble à l’accélération des mouvements de circulation et de transfert des capitaux sur l’ensemble des marchés internationaux, ces capitaux faisant constamment l’objet des placements les plus rentables.

Une telle rentabilité va de pair avec la mise à profit de toutes les informations, l’optimisation des outils juridiques et fiscaux et, par-dessus tout, l’absence de plus en plus évidente de la moindre contrainte fiscale sur lesdits mouvements.

La régulation des activités financières est donc devenue une nécessité. Il y a lieu de créer les conditions d’une forme de traçabilité des mouvements financiers internationaux, qu’ils affectent les devises et monnaies ou les valeurs inscrites à la cote, notamment si l’on souhaite dépister les comportements frauduleux, les opérations douteuses et les délits d’initié.

Cette traçabilité est pleinement liée au projet de taxation des transactions financières internationales dont nous demandons une nouvelle fois, au travers de cet amendement, la mise en place.

Il s’agit donc, dans un premier temps, de permettre une forme de repérage de l’ensemble des transactions, ne serait-ce que pour constater où elles se produisent et occasionnent la mobilisation des capitaux volatiles parcourant la planète comme où elles peuvent faire défaut.

Il s’agit en fait de traduire le besoin de transparence et de régulation qui s’est clairement manifesté dans le cadre du sommet du G 20 à Cannes comme lors du dernier Conseil européen, où la France, par la voix du Président de la République, a de nouveau appelé à la mise en place d’une telle taxation. Il est donc temps de passer des intentions, au demeurant parfaitement louables, aux actes.

Nous avons besoin de cette taxation pour bien des raisons et bien des choses ; la traçabilité des transactions financières est une chose – nous l’avons évoquée – l’allocation de la ressource ainsi créée en est une autre. Force est de constater que nous avons en la matière l’embarras du choix : financement des infrastructures des pays européens, aide au développement des pays les moins avancés, investissements dans les efforts de préservation de l’environnement ou encore constitution d’un pôle de financement des dépenses d’avenir.

Il faut d’abord créer la recette ; nous verrons ensuite l’usage le plus adéquat qu’il conviendra d’en faire.

C’est sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter notre amendement.