Intervention de Christian Cambon

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Christian CambonChristian Cambon, rapporteur pour avis :

Nous vous proposons, mes chers collègues, de faire de même avec la taxe sur les transactions financières en laissant la possibilité au Gouvernement, parallèlement aux négociations au niveau communautaire, de fixer un taux extrêmement faible puisqu’est prévu dans cet amendement un taux maximal de 0, 05 %.

Je rappelle que la collecte estimée dans les études de faisabilité atteint 12 milliards d’euros pour la France, soit une multiplication par deux du montant de notre aide publique au développement, ce qui laisse une large marge de manœuvre au Gouvernement pour fixer un taux intermédiaire en attendant de trouver une solution à l’échelle européenne.

Mes chers collègues, alors que le débat a été porté au plus haut niveau sur le plan mondial, j’estime que le Sénat se doit collectivement, comme nous l’avons fait au sein de la commission des affaires étrangères en associant un rapporteur de sensibilité de gauche et un rapporteur de sensibilité de droite et du centre, de montrer tout l’intérêt qu’il porte à l’institution de cette taxe, ce qui, j’en suis sûr, ne manquerait pas de nous attirer le concours de nos collègues de l’Assemblée nationale. Ainsi la France pourra-t-elle franchir, avec l’Allemagne mais peut-être aussi avec d’autres pays, un pas décisif pour apporter une solution à la grande misère des pays en voie de développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion