Intervention de Yvon Collin

C’est pourquoi nous réitérons cette proposition de taxe sur les transactions financières qui nous paraît toujours pertinente et d’autant plus impérieuse que, depuis la crise des subprimes de 2008, tout le monde s’accorde à reconnaître la nécessité de réglementer le système financier.

Ainsi, la moralisation des marchés était au menu du sommet du G20 de Londres au mois d’avril 2009. Le G20 qui s’est déroulé à Pittsburgh quelques mois plus tard a même arrêté le principe d’une taxation spécifique sur certains types de transactions financières. Dois-je aussi rappeler que le Président de la République a déclaré, à Cannes, lors de la conférence de presse du 3 novembre dernier, que l’instauration d’une taxe sur les transactions financières était « foncièrement indispensable » et « moralement incontournable » ? Et bien, qu’attendons-nous pour la mettre en œuvre ? C’est une question d’intérêt général !

Nous réfutons par avance l’argument selon lequel il ne faudrait pas faire cavalier seul au prétexte que cela handicaperait notre place financière. Il semble bien plutôt que ce soit l’immobilisme à l’égard des marchés et de leurs pratiques dénuées d’éthique qui nous a conduits dans l’impasse économique actuelle !

Nous devons par ailleurs affirmer notre souveraineté fiscale sans crainte. Souvenons-nous – Christian Cambon l’a excellemment rappelé – que la taxe sur les billets d’avion instaurée en 2006 devait conduire les compagnies aériennes et les plates-formes aéroportuaires françaises au désastre. Or une vingtaine de pays l’ont finalement adoptée !

Soyons courageux et précurseurs et introduisons une petite viscosité dans les mouvements internationaux de capitaux afin de renforcer la responsabilité des acteurs financiers ! Dans le cadre qui nous occupe aujourd’hui, cette mesure rapporterait 11 milliards d’euros, qui seraient bien utiles pour alimenter le budget de l’État.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement. Je crois pouvoir affirmer que Mme la rapporteure générale sera sensible à cette initiative, qui témoigne du même état d’esprit que celui qui est à l’origine de l’intelligente taxe sur les transactions automatisées adoptée vendredi soir.