Intervention de Pierre Lellouche

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à rappeler l’action et la détermination du Gouvernement et du Président de la République pour faire avancer ce dossier important sur la scène internationale.

Le 27 juillet 2011, le Président de la République et la Chancelière Angela Merkel ont réaffirmé leur volonté commune d’avancer rapidement sur ce sujet. À la mi-septembre, mon collègue François Baroin et son homologue allemand ont adressé une proposition précise à la Commission européenne. À la fin de ce même mois, la Commission européenne a présenté un projet de directive inspiré de l’initiative franco-allemande, qui a fait l’objet d’un premier examen en conseil Ecofin à la fin du mois d’octobre.

Lors du dernier « G20 finances », qui s’est tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, on a pu observer non seulement l’intérêt de certains États non-européens, notamment le Brésil et l’Argentine, pour cette taxe, mais aussi, pour la première fois, un mouvement positif de la part des États-Unis, le Président Obama n’ayant pas exclu l’idée d’une contribution spécifique du monde financier. Il s’agit là d’une avancée diplomatique majeure et sans précédent, obtenue grâce à l’engagement fort du Président de la République et de Mme Merkel.

Cette taxe sur les transactions financières n’a jamais été aussi proche d’une mise en œuvre effective à l’échelle internationale. Je précise d’ailleurs que les propositions formulées portent sur une assiette large visant l’ensemble des transactions, y compris les transactions sur les produits dérivés, et non les seules transactions automatisées.

Dans ce contexte, je le dis solennellement, le Gouvernement comprend et partage l’impatience des sénateurs, de l’opposition comme de la majorité. Pour autant, chacun doit avoir conscience qu’il serait contreproductif pour la France de mettre en place une telle taxe de manière isolée. Loin de lutter contre la spéculation, cette initiative pénaliserait la place financière de Paris et, avec elle, les entreprises qui se financent sur le marché français, sans aucun effet positif de régulation des marchés. Les transactions ne feraient que se déplacer.

Faire cavalier seul serait donc peu réaliste et irait à l’encontre de la démarche engagée sur la scène internationale comme à l’échelon européen, au moment même où celle-ci commence à produire des résultats tangibles. Au lieu de contribuer à faire avancer ce dossier, l’instauration d’une taxe unilatérale lesterait la France d’un boulet préjudiciable à sa capacité de convaincre ses partenaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pouvez compter sur la volonté du Gouvernement pour œuvrer à l’instauration de cette taxe. Nous n’avons d’ailleurs fait que cela toutes ces dernières années.

Madame la rapporteure générale, je tiens à vous remercier de l’excellent travail que vous avez fourni en proposant cet amendement consensuel, qui traduit la volonté de l’ensemble des sénateurs. Je dois dire qu’il est d’un précieux soutien pour le pouvoir exécutif qui a la charge de la négociation internationale.

Je suis convaincu que, forts de l’appui du Sénat tout entier, le Président de la République et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que nos homologues allemands continueront à plaider avec insistance auprès de la Commission européenne pour que nous parvenions à un texte européen.

Pour toutes ces raisons le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.