Intervention de Philippe Marini

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez expliqué que ce dossier cheminait, que ce combat avançait. Toutefois, je souhaiterais, d’une part, vous dire qu’à titre personnel je voterai ce texte de consensus et, d’autre part, vous demander de nous indiquer comment et dans quel cadre juridique cette idée peut progresser, au sein de l’Union européenne en premier lieu.

S’agissant d’un élément de la fiscalité, l’unanimité est-elle indispensable ? C’est une question qu’il convient de traiter en toute lucidité.

Je voudrais dire ensuite que, mon œil ayant été attiré par le compte rendu d’une récente visite à Londres de Mme la Chancelière Angela Merkel, j’ai cru lire, rédigé en termes très positifs, comme il se doit, et évidemment très courtois, que le gouvernement britannique n’était pas encore exactement sur la même longueur d’onde, si j’ose m’exprimer ainsi, que la France et l’Allemagne, en ce qui concerne la taxation des transactions financières.

Il serait utile que vous puissiez nous dire, en connaisseur des stratégies qui se déploient sur notre continent et sur le pourtour de celui-ci, comment vous voyez l’évolution de cette dialectique.

Enfin, dans une dimension transatlantique, comment envisagez-vous l’évolution du débat avec les États-Unis ?

En d’autres termes, et même si notre consensus est, en soi, un fait politique significatif, peut-on imaginer une telle taxation, à vocation globale et mondiale, qui ne s’appliquerait pas sur les deux places financières les plus importantes du monde, à savoir New York et Londres ?

Pour qu’en toute lucidité nous puissions faire notre travail de pédagogie vis-à-vis de celles et ceux qui, peut-être, nous écoutent ou nous liront, il est important que vous nous disiez où en est exactement cette question.