Intervention de Pierre Lellouche

Je vous en ai même remercié, madame. Et ce n’est pas par pure politesse, c’est parce que le soutien de l’ensemble des groupes sur un tel sujet renforce l’exécutif dans la négociation internationale.

J’aurai un mot de pédagogie à l’adresse de M. le président de la commission des finances. Nous négocions en Europe à vingt-sept, mais également dans le cadre du G20. Comme vous l’avez dit vous-même, il faut que l’ensemble des places financières européennes soient sur la même ligne, pour qu’ensuite nous arrivions à convaincre la place de New York, puis les places asiatiques. C’est la seule condition pour que tout cela ait un sens.

Il n’est pas imaginable que certains pays taxent les transactions financières, d’autres pas. À l’âge des transactions automatisées, nous assisterions à un déplacement immédiat des transactions vers des endroits libres de taxes, phénomène que nous connaissons dans bien d’autres domaines, tels que l’environnement ou la fiscalité sur le marché de l’art. Chaque fois que l’on taxe un endroit de manière isolée, il en résulte une « déviation de trafic ».

Est-ce cela que nous voulons ?

Le Gouvernement remercie donc le Sénat de le soutenir dans son action, qu’il mène d’arrache-pied avec l’Allemagne. Nos deux pays sont en train de réunir petit à petit un consensus en Europe, mais également au sein du G20 depuis le sommet de Cannes.