Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5

Pierre Lellouche, secrétaire d'État :

Avec les Anglais et les Américains, la démarche est progressive, mais la situation est aujourd’hui très différente de ce qu’elle était y a un an ou deux. Avant la crise, aucune de ces puissances ne voulait entendre parler d’une taxation sur les transactions financières. Nous sommes en train de voir le curseur évoluer…

Je me permets simplement de vous demander de réfléchir aux conséquences qu’il y aurait à légiférer seuls sur un tel sujet. La mesure nuirait à la place financière de Paris, sans faire évoluer le consensus. Au contraire, elle serait de nature à raidir la position de certains pays, qui s’empresseraient naturellement de voter des résolutions allant exactement en sens inverse. Si nous voulons faire avancer cette idée, dans l’intérêt des pays du tiers-monde, essayons de le faire par consensus, par la négociation. Il n’est pas imaginable que le Sénat américain, le Sénat français ou la Chambre des Lords à Londres agissent de façon unilatérale en la matière. Si nous entrons dans ce schéma, nous n’arriverons à rien.

Telle est la position du Gouvernement, qui partage votre volonté d’avancer sur ce sujet. Il ne cesse d’y travailler et commence, je crois, à obtenir des résultats. Je sollicite donc, de nouveau, le retrait de cet amendement.

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