Intervention de Chantal Jouanno

Il faut se réjouir de constater un tel œcuménisme sur les travées du Sénat !

Le principe de cette taxation des transactions financières – actions, obligations et, surtout, produits dérivés – a réellement été proposé, pour la première fois, à Copenhague, en 2009. Nous souhaitions alors trouver une source de financement dans l’objectif d’aider les pays africains à trouver des produits de substitution aux énergies fossiles et à s’adapter aux changements climatiques.

À l’époque, nous avions reçu, au mieux, d’aimables sourires, mais, en général, plutôt une fin de non-recevoir. Les négociations ont donc manifestement bien progressé. Sur le fond, il me semble qu’existe un accord assez unanime.

Sur la forme, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite dire, en préambule, que je n’accepte pas du tout la comparaison avec la contribution carbone. Mais c’est un autre débat, dans lequel j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer.

Cela dit, il est vrai que nous sommes en présence de transactions extrêmement volatiles, pouvant facilement se délocaliser. Aussi, même s’il est bon que le Sénat puisse s’exprimer de manière unanime pour soutenir le Gouvernement dans son action, nous sommes tous conscients qu’un tel vote n’aura pas, in fine, d’impact réel, puisque nous n’arriverons pas à mettre concrètement la taxe en place.

Je voudrais rappeler que nous avions soutenu ce projet de taxation sur les transactions financières dans l’idée que son produit serait affecté à la lutte contre les changements climatiques, à des plans d’adaptation et à l’aide au développement. Avec cet amendement, nous ne sommes pas dans la même logique puisque le produit de la taxe viendrait résorber le « trou » de nos finances publiques. Il ne s’agit donc pas du tout de la même approche.

Certes, le soutien unanime et officiel à cet amendement dans cet hémicycle est positif, quoique, à mon sens, une action séparée, mais concertée, de chaque groupe serait plus opportune. Quoi qu’il en soit, je le répète, nous ne sommes pas du tout dans la même logique que celle qui a présidé à l’action du Gouvernement, et qui consistait à instaurer une taxation sur les transactions financières pour en affecter le produit à des mesures spécifiques de lutte contre les changements climatiques ou d’aide au développement.