Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Philippe Douste-Blazy en était à l’origine.

Depuis lors, le Président de la République a pris d’importants engagements et a joué récemment un rôle notoire en la matière. La coopération renforcée des nations européennes, notamment de la France et de l’Allemagne, lors des derniers sommets internationaux, a permis la naissance d’une proposition de directive communautaire sur la taxation des transactions financières.

Cette taxe devrait rapporter près de 57 milliards d’euros de recettes au profit des États membres et de l’Union européenne. Elle sera également un outil efficace pour freiner la spéculation.

Pour donner plus de poids et d’impact à la création de cette taxe, il semblerait préférable que nous laissions travailler d’abord la Commission européenne et le Parlement européen. Libre à nous, ensuite, de renforcer les dispositifs qui seront proposés.

Il est nécessaire que le Parlement français se prononce sur un tel projet. Aussi, je pense qu’il mérite davantage que de simples amendements d’appel, qui, même s’ils étaient adoptés, n’auraient aucune portée normative et, partant, aucun effet économique.

Le principe de la taxe fait, je pense, l’objet d’un consensus sur toutes les travées de notre assemblée. Agissons en la matière avec volontarisme, mais sans prendre de position unilatérale précipitée.

Pour toutes ces raisons, bien que favorable, sur le fond, à la création de cette taxe, la majorité des sénateurs du groupe de l’UCR s’abstiendront.

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