Intervention de Robert del Picchia

Mais c’est la réalité, et chacun s’exprime comme il l’entend !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez prononcé des paroles sensées, auxquelles j’ai été sensible. Je vous suis d’ailleurs très reconnaissant de nous avoir informés, dans le détail, sur tout ce qui s’est passé.

Mes chers collègues, nous sommes, bien sûr, tous d’accord sur le principe. Si, d’aventure, il se trouvait quelqu’un, dans cet hémicycle, pour s’y opposer, qu’il se lève et qu’il se manifeste maintenant, pour reprendre la formule prononcée lors d’un mariage à la mairie. Oui, cette taxe doit être appliquée un jour, car l’idée est louable, moralement juste, incontournable même ; les qualificatifs manquent pour la décrire !

Sur le fond, cependant, elle pose de vrais problèmes, techniques mais aussi politiques et diplomatiques au niveau européen.

À la demande du Président de la République, ai-je besoin de le rappeler, le Gouvernement a décidé de pousser le projet de taxation des transactions financières dans un cadre franco-allemand. Cette initiative a abouti à une proposition commune, détaillée, adressée par les deux ministères français et allemand à la Commission européenne, laquelle l’a fait largement sienne.

Cela a été dit, la question a commencé d’être débattue au sein du conseil pour les affaires économiques et financières ainsi que dans d’autres enceintes spécialisées. Toutefois, rien n’est acté.

Dès lors, pourquoi vouloir faire « cavalier seul », pour reprendre une expression entendue ici même à plusieurs reprises cet après-midi ? Créer une taxe nationale sur les transactions financières, juridiquement différente de celle qui est défendue par la Commission européenne, et, disons-le, techniquement irréalisable, ne peut qu’être contre-productif, compte tenu du travail diplomatique mené actuellement au plus haut niveau pour parvenir à un consensus sur le sujet. Ce serait une décision inopportune en l’état des négociations en cours.

Si nous sommes unanimes à dire qu’une telle taxe doit voir le jour, cela ne pourra se faire, à notre sens, que dans le cadre d’une résolution européenne, après un travail coordonné.

C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre l’amendement n° I-206, non pas en raison d’un désaccord sur le fond, mais parce qu’il traduit une trop grande précipitation.

Mes chers collègues, si vous voulez vraiment inscrire le principe de cette taxe dans la loi, faites-le au moins en concertation avec nos homologues allemands pour obtenir un vote commun avec le Bundestag. Norbert Lammert s’est d’ailleurs dit prêt à discuter avec nous de tous les volets relatifs à l’adoption d’une taxe franco-allemande.

Aujourd’hui, prendre une telle initiative, non concertée, me semble malvenu.

Toutefois, je me réjouis de constater l’adhésion, quasi unanime sur toutes les travées, à la proposition du Président de la République. Je ne doute pas que, lorsque le texte finalisé arrivera dans cet hémicycle, nous le voterons tous, comme ce fut le cas pour la taxe sur les billets d’avions.