Intervention de Richard Yung

Monsieur le secrétaire d’État, je me suis moi-même retrouvé dans plusieurs des questions qu’a posées M. le président de la commission des finances. Il y a en effet beaucoup à dire, notamment sur l’attitude des Britanniques et des Américains, qui, c’est vrai, constitue une donnée importante du problème. Or vous n’y avez pas apporté, dans votre réponse, de lumières particulières.

Il ne faut pas être grand clerc pour saisir la réalité : la position du Royaume-Uni est, pour l’instant, hostile, et il n’est pas dit, à court terme en tout cas, qu’elle change.

Dès lors que la situation s’éclaircit, l’argument du consensus prend tout son sens : c’est, en fait, une manière de repousser le problème aux calendes grecques, puisqu’il n’y aura pas, pour d’évidentes raisons, d’accord avec nos amis britanniques. Encore que, pour les bien connaître, nous savons qu’ils sont toujours contre, jusqu’au moment où ils sont pour ! §Mais tout cela prendra du temps.

Cela fait maintenant une vingtaine d’années qu’une telle taxe est évoquée. Le dispositif proposé dans l’amendement est peut-être imparfait, notamment en ce qu’il ne cible que les transactions financières licites, connues, déclarées. Ces dernières, nous en sommes tous conscients, ne forment que la « partie émergée de l’iceberg », bien minime par rapport aux dizaines de milliers de milliards d’euros brassés par ailleurs dans tous les sens entre les différents paradis fiscaux, soit autant d’argent qui, par définition, ne sera pas pris en compte dans l’assiette de cette taxe.

L’adoption de l’amendement aurait tout de même le mérite d’avancer sur ce sujet et de préciser notre objectif.

Je sais d’expérience qu’il vaut toujours mieux avoir fixé la position française avant de nous engager dans les discussions au niveau communautaire. Nous ne sommes pas en position de force, mais au moins nos partenaires connaissent-ils clairement nos convictions, ce qui les contraint à se définir en conséquence. C’est vrai ici comme dans tous les domaines, social, fiscal, financier, etc.

Cher Robert del Picchia, nous avions réussi à dégager un consensus, vous venez, à notre grand regret, de le faire voler en éclats !