Intervention de François Marc

Au fond, une telle proposition, qui a été implicitement validée par la commission, va constituer, si nous en décidons ainsi, un acte fort du Sénat. C’est tout à l’honneur de la commission des finances et de Mme la rapporteure générale d’avoir fait cette démarche.

D’aucuns nous disent, monsieur le secrétaire d’État, que le fait de procéder ainsi pourrait nuire à la position de la France. Notre objectif est clair : donner une suite aux attentes exprimées par nos concitoyens, c’est-à-dire refuser que les marchés, notamment financiers, puissent dicter la conduite à tenir à l’ensemble des dirigeants de la planète, redonner la primauté au politique, car c’est lui qui doit être aux manettes.

Dès lors, il nous revient de définir des indications et des orientations suffisamment précises pour permettre justement aux marchés de s’organiser en conséquence.

Monsieur le secrétaire d’État, en quoi le vote que nous nous apprêtons, semble-t-il, à émettre pourrait-il nuire à nos relations avec nos partenaires européens ou du G20 ?

Je ferai observer que le Parlement européen a adopté, le 8 mars 2011, une résolution sur le financement innovant à l’échelon européen et mondial. Cette orientation vaut pour l’ensemble de l’Europe. Or nous nous inscrivons tout à fait dans ce cadre. Comment pourrions-nous nuire à notre pays au sein de l’Union européenne en appuyant cette démarche commune, validée par les parlementaires européens ?

Je ferai le même commentaire pour ce qui est du G20. À l’issue du sommet de Cannes, j’ai regardé avec attention, dans la petite lucarne, la conférence de presse conjointe de « Nicolas et de Barack », puisque c’est ainsi que les journalistes les présentaient et qu’eux-mêmes s’appelaient en se congratulant. Nicolas nous a bien dit en substance : « Nous avons le projet de créer une taxe sur les transactions financières, que mon ami Barack et moi-même avons l’intention de mettre en musique au niveau international. »

Dès lors que le Président de la République a annoncé son objectif à la télévision, devant tous nos concitoyens, je ne vois pas en quoi notre vote risquerait de gêner sa démarche. Au contraire, nous allons contribuer à la renforcer !

Avec la proposition de la commission des finances du Sénat, nous avons, aujourd’hui, un outil de nature à asseoir la primauté du politique sur les marchés. Elle traduit une ambition forte, que nous avons maintes fois débattue et soutenue ici, comme nous venons encore de le faire à l’instant. Surtout, nous entendons aujourd’hui, à l’échelle de notre pays, alors que la situation est grave et le contexte difficile, affirmer une volonté politique et insister sur la nécessité d’agir.

Tel est, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cet amendement, que nous avons tout intérêt à adopter !