Intervention de Roger Karoutchi

Je le reconnais bien volontiers, ce n’est déjà pas mal !

Ce que j’ai surtout retenu, c’est l’idée assez fortement exprimée par certains des membres de l’OCDE, selon laquelle la France ne pouvait pas, sans un accord avec ses partenaires, décider seule.

Je suis parfaitement d’accord sur la nécessité d’affirmer la suprématie des élus, des politiques, sur les marchés financiers. Et j’approuverai d’ailleurs des reprises en main dans d’autres secteurs. Mais la question qui se pose est de savoir si le fait de voter cet amendement ce soir apportera quelque chose ou non !

Je m’explique : imaginons que le Gouvernement ne s’oppose pas à l’amendement voté aujourd’hui au Sénat. Il sera ensuite adopté par l’Assemblée nationale et pourra entrer en application. Mais, tant que la négociation internationale n’aura pas avancé, il s’appliquera en France, et en France seulement.

Ceux qui établissent une comparaison avec la taxe sur les billets d’avion oublient que celle-ci n’avait pas la même portée. Sur le marché aérien, les usagers sont, en quelque sorte, captifs : ils sont bien obligés de prendre l’avion et ils ne vont pas changer d’aéroport ; ils ne vont pas aller à Bruxelles alors que leur avion part de Roissy !

Par conséquent, c’est une erreur de se référer à la taxe sur les billets d’avion. Cette taxe-là, on savait que, en tout état de cause, son assiette demeurerait. Alors que, dans un monde où tout est informatisé, le vote à Paris d’une taxe sur les transactions financières peut provoquer un déplacement des transactions financières vers d’autres capitales.

Écoutez, nous vivons tout de même une situation absolument étonnante ! Aujourd’hui, le Sénat, l’Assemblée nationale, le Gouvernement, le Président de la République sont, à quelque chose près, tous d’accord sur la mise en place de cette taxe. Et, s’ils sont d’accord, c’est parce que le Président de la République conduit cette négociation et la conduit bien.

Finalement, quelle image allons-nous donner si nous votons l’amendement ? Le Gouvernement sera contraint de le faire retirer à l’Assemblée nationale car, faute d’avancées de la négociation internationale, la taxe ne pourra s’appliquer qu’en France. Nous donnerons alors sur la scène internationale l’impression qu’il y a un hiatus entre le Parlement et le Gouvernement.

En revanche, le vote d’une résolution du Sénat pour demander la mise en œuvre de cette taxe aurait constitué un appel public, politique et parlementaire ; nous aurions pu d’ailleurs le transmettre aux autres parlements d’Europe et du monde.

Je le répète, mettre en difficulté le Gouvernement français dans la négociation internationale ne va pas dans le sens de notre intérêt général, lequel transcende les clivages politiques.

Je suis pour la transaction et, si je savais que les autres pays étaient partants, je voterais sans la moindre difficulté l’amendement de Mme le rapporteur général. Mais je pense qu’en l’état actuel des choses il vaut mieux s’abstenir, si l’on ne veut pas mettre le Gouvernement français dans une situation compliquée.