Intervention de Philippe Marini

C’est ainsi que j’interprète la démarche initiée par Mme la rapporteure générale.

Un aspect a été soulevé à juste titre par Chantal Jouanno tout à l’heure. C’est celui de l’affectation d’une éventuelle taxe mondiale. En effet, si l’on examine cette mesure en loi de finances, c’est bien que l’on suppose qu’elle puisse avoir une incidence sur nos finances publiques et sur la résorption de notre déficit.

Par ailleurs, s’il doit y avoir une convergence au niveau européen, voire au niveau mondial, ce sera sans doute aussi parce qu’un accord aura été trouvé sur des programmes d’intérêt commun au niveau international.

Sans doute est-il utile de réfléchir sur le fond à cette question, de trouver les bons arbitrages et de se demander, par exemple, quelles modifications cela induirait pour notre aide publique au développement, pour la charge qui en résulte sur nos finances publiques et sur le partage qui pourrait éventuellement intervenir entre notre pays et des initiatives multilatérales.

Bref – et M. le secrétaire d’État le sait bien – c’est une question très féconde qui, non seulement en termes de débat international et de négociations, mais aussi en termes de gouvernance des finances publiques, sera très certainement présente dans nos débats des années à venir.

Je trouve, pour ma part, que quelle que soit la forme que l’on utilise, le fait qu’il y ait un très large accord sur toutes les travées est une donnée politique vraiment très importante.

Mes chers collègues, je pense que nous avons, à cet égard, joué tout notre rôle.