Intervention de David Assouline

Mme Blandin et moi-même présentons cet amendement au nom de la commission de la culture. Permettez-moi d’en situer le contexte.

Le lancement de la télévision numérique terrestre, la TNT, avait deux objectifs. Il visait à assurer, d’une part, la diversité de l’offre, donc le pluralisme, et, d’autre part, l’accès de nouveaux entrants à cette industrie dynamique et en développement. Le succès est indéniable quoique assombri par quelques effets pervers que nous sommes un certain nombre, au-delà du clivage gauche-droite, à avoir observés au cours des dernières années.

Dès 2004, le groupe TF1 et AB Productions ont créé une société, Monte Carlo Participations, dont ils détenaient la moitié des parts, en vue d’acquérir 80 % de la société TMC. En 2009, TF1 a racheté 100 % de la société NTI et les parts que celle-ci détenait dans le capital de TMC. Cette atteinte à la diversité était déjà un effet pervers. Puis on a observé des mouvements de concentration au profit des opérateurs traditionnels, dominants sur le marché. Nous assistions donc à un premier détournement de la vocation initiale de la TNT.

En 2010, le rachat de Direct Star, appartenant à la société Virgin, par le groupe Bolloré, a provoqué une inquiétude générale, et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, par la voix de son président, a relevé qu’il n’était pas possible de procéder ainsi.

Mais l’atteinte à la diversité n’est pas le seul effet pervers de ce genre de pratique depuis le lancement de la TNT. En septembre 2011, Bolloré Média, qui édite les chaînes Direct 8 et Direct Star, a annoncé la cession de 60 % de son capital à la société Canal Plus. Cette opération a été valorisée à 465 millions d’euros sur 100 % des parts, et s’effectuerait via un échange de titres pour une valeur de 280 millions d’euros.

Ainsi, un canal attribué gratuitement par le CSA est aujourd’hui valorisé pour 480 millions d’euros. Connaissant bien ce secteur économique, je ne nie pas l’apport du groupe Bolloré, qui a développé la chaîne Direct 8 en créant une marque et en réalisant des investissements. Loin de moi l’idée que 480 millions de bénéfices ont été réalisés, à partir de zéro, sans rien faire ! J’estime, en revanche, qu’une transaction aussi profitable, mérite, à tout le moins, d’être taxée.

Après tout, nous cherchons tous ici de nouvelles ressources. Notre amendement tend donc à taxer, non pas la plus-value, ce qui serait inopérant, mais la transaction, à la hauteur presque symbolique de 5 %. Sur 480 millions d’euros, une telle taxation représenterait environ 25 millions d’euros. Ce n’est pas négligeable pour le budget de l’État !

Par ailleurs, cette taxation dissuaderait de réaliser ces opérations dans un esprit uniquement mercantile, ce qui serait un détournement complet de l’objectif poursuivi par le CSA et de la TNT elle-même.

Je souhaite, au nom de la commission de la culture, convaincre tous mes collègues de voter cet amendement qui tend à dégager des recettes supplémentaires. Je défendrai ultérieurement un autre amendement, lequel coûtera en revanche quelque peu aux caisses de l’État. Vous verrez, à cette occasion, que je défends l’audiovisuel de façon absolument équilibrée !