Intervention de Jean-Vincent Placé

Ce débat est particulièrement intéressant, et j’ai écouté attentivement les arguments de David Assouline. En tant que membre de la commission des finances, l’argument de M. le secrétaire d’État, me paraît fondé tant sur le fond qu’en droit. Au vu de cet échange, il me paraît possible de sous-amender l’amendement n° I-161 en remplaçant la date du 1er janvier 2011 par celle du 1er janvier 2012.

Il me semble que cette modification, si elle agrée à mon collègue et ami David Assouline, permettrait d’aboutir à une proposition constructive, argumentée, partagée et consensuelle. J’espère avoir ainsi contribué de façon positive au débat devant la représentation nationale.