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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 207
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-207, présenté par M. Placé, et ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer l'année :
par l'année :
Quel est l’avis de la commission ?
