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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission des finances a accepté l’amendement de M. Assouline, car nous voulons qu’il parvienne à l’Assemblée nationale sous cette forme et que la navette parlementaire ait un sens.
Vous nous demandez, monsieur le secrétaire d’État, d’attendre l’examen du projet de loi de finances rectificative. Or vous savez, comme nous, combien le calendrier parlementaire de la fin d’année est bousculé !
