Intervention de Pierre Lellouche

Je remercie M. Placé de me donner raison sur le plan du droit. Sur le fond, encore une fois, je demande au Sénat de bien vouloir attendre quinze jours.

Nous sommes d’accord sur l’objectif des auteurs de l’amendement n° I-161 : on ne saurait être plus clair ! Nous déposerons donc, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, un amendement qui, je l’espère, sera voté par les deux chambres du Parlement.

Monsieur Assouline, je vous retourne, à mon tour, l’argument de l’efficacité. Puisque nous partageons le même objectif, attendons quinze jours pour nous mettre d’accord sur un texte !